Conditions générales de vente

1.1. Astrova est une agence de création web et mobile qui conçoit, développe et maintient des sites, applications et solutions d’automatisation pour des entreprises (ci-après, les « Services »).

1.2. Les Services sont proposés à des clients professionnels : startups, PME, scale-ups et organisations (ci-après, le « Client »). Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux consommateurs agissant à titre personnel.

1.3. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions, sauf accord écrit contraire.

2.1. Client – Toute personne morale ou entité professionnelle contractant avec Astrova pour bénéficier des Services.

2.2. Projet – Ensemble des prestations définies dans un devis, un bon de commande ou un contrat cadre signé entre Astrova et le Client.

2.3. Livrables – Tous éléments remis au Client dans le cadre d’un Projet (site, application, documentation, code source selon les termes convenus, etc.).

2.4. Devis – Document décrivant le périmètre, les délais, le prix et les modalités d’un Projet, valable pour la durée indiquée.

3.1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Astrova et le Client concernant les Services.

3.2. Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite d’Astrova.

3.3. Tout accord écrit spécifique entre les parties prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

4.1. Astrova s’engage à réaliser les prestations décrites dans le Devis ou le contrat applicable, avec diligence et conformément aux règles de l’art.

4.2. Le Client s’engage à fournir les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution du Projet dans les délais convenus.

4.3. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

4.4. Astrova peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires qualifiés, tout en restant responsable vis-à-vis du Client.

5.1. Le Client garantit disposer des droits sur les contenus (textes, images, marques, données) qu’il transmet à Astrova.

5.2. Le Client doit désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du Projet et à prendre les décisions nécessaires.

5.3. Les retards de validation ou de transmission de contenus par le Client peuvent entraîner un report des délais, sans pénalité pour Astrova.

5.4. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Livrables à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur.

6.1. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

6.2. Sauf accord contraire, un acompte est exigible à la commande ; le solde est dû à la livraison ou selon l’échéancier prévu au Devis.

6.3. En cas de retard de paiement, Astrova peut suspendre les prestations en cours après mise en demeure restée sans effet, et appliquer des pénalités de retard conformément à la loi.

6.4. Aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà réalisées, sauf faute avérée d’Astrova ou disposition légale impérative.

7.1. Sauf stipulation contraire au Devis, la cession des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables spécifiques au Projet intervient au paiement intégral des sommes dues.

7.2. Astrova conserve la propriété de ses outils, méthodes, frameworks, composants génériques et savoir-faire antérieurs au Projet.

7.3. Astrova peut mentionner le Projet à titre de référence commerciale (portfolio, cas client), sauf opposition écrite du Client.

8.1. Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

8.2. Cette obligation survit à la fin du contrat pour une durée de trois (3) ans, sauf obligation légale de conservation ou divulgation.

9.1. Astrova est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés par le Client.

9.2. La responsabilité totale d’Astrova, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre du Projet concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

9.3. Astrova ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.).

9.4. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol.

10.1. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de trente (30) jours après notification écrite.

10.2. En cas de résiliation à l’initiative du Client sans faute d’Astrova, les sommes dues au titre des prestations déjà effectuées et des engagements pris restent exigibles.

10.3. Astrova remet au Client les Livrables réalisés et payés à la date de résiliation, dans la mesure du possible.

11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

11.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Astrova, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11.3. Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

12.1. Astrova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Clients seront informés de toute modification substantielle.

12.2. Les Conditions en vigueur à la date de signature du Devis ou de la commande s’appliquent au Projet concerné, sauf acceptation expresse d’une version ultérieure.

Directeur de la rédaction : Thibaud Péan

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